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Les présentes Conditions d'utilisation (« CDU ») exposent les conditions sous lesquelles enuvo et ses affiliés vous fournissent leurs Services, ainsi que les modalités d'accès et d'utilisation des Services.
Nous appelons l'association de ces CDU et de toutes autres Conditions supplémentaires « Conditions. »
Si vous prévoyez d'utiliser les Services pour le compte d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de ladite organisation et déclarez en avoir le pouvoir. Dans ce cas, « vous » et « votre » feront référence à l'organisation en question.
Ces Conditions ont été préparées et rédigées en anglais. Dans le cas où une version traduite entre en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf dispositions contraires d'une loi applicable. The original Terms written in English can be found here: Terms of Use
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Sauf indication contraire, les taxes, impôts ou droits liés à la vente des Services, y compris les pénalités ou intérêts associés (collectivement les « Taxes ») sont à votre charge. Vous payerez les Services à enuvo sans aucune réduction au titre des Taxes. Si enuvo est tenu de collecter ou payer des Taxes, celles-ci vous seront facturées.
enuvo peut à tout moment modifier les droits facturés pour l'utilisation des Services, étant entendu que pour les Services facturés dans le cadre d'un Abonnement, le changement prendra effet uniquement à la fin du cycle de facturation de l'Abonnement en cours. enuvo vous informera par écrit de toute modification tarifaire suffisamment à l'avance afin de vous permettre de résilier votre Abonnement avant la prise d'effet du changement.
Si vous êtes un consommateur, à compter de la date de début de votre Abonnement, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif, sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié des Services ni commencé à les utiliser avant la fin de la période de 14 jours. The customer must notify enuvo in writing (email, letter, etc.) within the specified period. It is up to the consumer to prove that their notification was sent and received within deadline.
You are considered to have benefited from or started to use the Services if, starting from the moment of your paid upgrade, at least one survey has collected at least one new answer (meaning that you have shared your survey and collected new answers) or if you have used your newly acquired privileges to process or export your collected responses.
Any external costs that enuvo had to bear during the initial payment (e.g. credit card fees) will be deducted from the refund amount. Additionally, the cost of reimbursement as well as a proportionate handling fee may be charged to the consumer.
When using our Services, you may submit content such as your personal data, personal data of others, as well as many different types of content.
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Please review our full Privacy Policy to learn more about how we protect your data: Protection des données
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However, enuvo peut divulguer votre Contenu si la loi ou un processus judiciaire l'exige, mais uniquement après que enuvo a, si la loi l'y autorise, employé tous les moyens commercialement raisonnables pour vous aviser et vous permettre de contester cette obligation de divulgation.
enuvo stockera et traitera votre Contenu conformément aux normes du secteur en matière de sécurité. enuvo a mis en place des systèmes, politiques et procédures techniques, organisationnels et administratifs adaptés en vue de contribuer à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de votre Contenu et d'atténuer le risque d'accès ou d'utilisation non autorisé de votre Contenu.
À intervalles raisonnables, enuvo teste et évalue l'efficacité de ces mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité du traitement.
Par votre demande d'utilisation des Services et votre acceptation de ces Conditions et des politiques de confidentialité de enuvo, vous acceptez de nous communiquer des instructions relatives au traitement des données à caractère personnel que vous collectez par le biais du Service, en votre nom.
Vous garantissez et déclarez que vous êtes en droit de transférer des données à caractère personnel à enuvo afin que enuvo puisse traiter et transférer légalement les données à caractère personnel en accord avec ces Conditions. Vous devez vous assurer que les personnes concernées ont été informées de, et ont donné leur consentement à, cette utilisation, ce traitement et transfert ainsi que le stipulent les lois sur la protection des données applicables et qu'elles détiennent l'unique responsabilité de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des données à caractère personnel traitées par enuvo lors de la fourniture des Services.
Lorsque la société enuvo traite des données à caractère personnel en votre nom, elle s'engage à :
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Au cas où il serait porté à la connaissance de enuvo un accès non autorisé ou illégal à des données à caractère personnel, ou leur acquisition, altération, utilisation, divulgation ou destruction, (« Incident de sécurité »), enuvo prendra les mesures raisonnables pour vous informer dans les meilleurs délais, en tout cas dans les 72 heures après en avoir eu connaissance. enuvo coopérera raisonnablement avec vous en ce qui concerne toute investigation relative à un Incident de sécurité en préparant les avis nécessaires et en fournissant toutes autres informations raisonnablement demandées par vous en rapport avec un Incident de sécurité, si ces informations ne sont pas déjà à votre disposition dans votre compte ou en ligne par le biais de mises à jour fournies par enuvo.
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De même, en cas de limitation, suspension ou résiliation des Services dont vous bénéficiez, nous nous efforcerons de vous donner un préavis et de vous permettre d'exporter une copie de votre Contenu depuis le Service. Cependant, dans certaines situations d'urgence, enuvo peut décider de prendre des mesures immédiates sans préavis. enuvo emploiera tous les moyens commercialement raisonnables pour réduire la portée et la durée de toute limitation ou suspension en vertu de cet Article si cela s'avère nécessaire pour résoudre le problème ayant entraîné cette mesure. enuvo n'a aucune d'obligation de conserver votre Contenu lors de la résiliation du Service applicable.
Si enuvo cesse de vous fournir les Services en raison de violations répétées ou flagrantes des présentes Conditions, enuvo peut prendre des mesures pour vous empêcher de continuer d'utiliser les Services, notamment en bloquant votre adresse IP.
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Bien qu'il soit dans l'intérêt de enuvo de vous apporter la plus grande satisfaction dans l'utilisation des Services, il y a certains aspects sur lesquels nous ne pouvons faire aucune promesse. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de nos Services en ligne, mais ils peuvent parfois être interrompus pour différentes raisons. SAUF DISPOSITION EXPRESSE AUX PRÉSENTES ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET ENUVO N'APPORTE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON OU DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ OU L'EXACTITUDE DES SERVICES.
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Nous reconnaissons que les lois de certaines juridictions donnent des droits aux consommateurs auxquels il est impossible de déroger par contrat ou auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition aux présentes Conditions ne limite lesdits droits des consommateurs.
Si vous êtes une entreprise, vous indemniserez et dégagerez la responsabilité de enuvo et de ses affiliés, directeurs, mandataires et employés en cas de responsabilités, dommages-intérêts et dépenses (y compris les coûts du règlement et les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de la réclamation d'un tiers ou en rapport avec l'utilisation des Services ou une violation des présentes Conditions par vous-même ou vos utilisateurs finaux, dans la mesure où ces responsabilités, dommages-intérêts et dépenses sont de votre fait ou de celui de vos utilisateurs finaux.
Sauf mention contraire liée à un Service particulier, les Services sont fournis par enuvo GmbH avec qui vous concluez ce contrat.
Quel que soit le Service fourni par enuvo GmbH, les dispositions suivantes s'appliqueront aux conditions régissant le Service en question :
Les présentes Conditions (y compris les Conditions Supplémentaires) constituent l'intégralité du contrat entre vous et enuvo, et elles prévalent contre tous les contrats, accords et conditions générales précédents ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, portant sur son objet. Les conditions générales apparaissant sur un bon de commande ou tout document similaire émanant de vous ne s'appliquent pas aux Services, n'annulent pas ou ne font pas partie des présentes Conditions, et sont donc nulles.
L'utilisation des termes « inclut », « y compris », « comme » et autres termes similaires sera réputée ne pas limiter les autres éléments pouvant être inclus.
Tout défaut ou retard d'une partie à faire appliquer une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Dans la mesure où elles entrent en conflit, les Conditions Supplémentaires prévalent sur les présentes CDU en ce qui concerne les Services auxquels les Conditions Supplémentaires s'appliquent.
Dans l'hypothèse où l'une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, la disposition en question est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Notre équipe de support est prête à vous aider avec tous les problèmes que vous pouvez rencontrer. Vous pouvez trouver plus d'informations ici : Contact
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